Version : v2.1 • Dernière màj : 21 March 2026
« AIApply », « nous », « notre » et « nos » désignent AIApply Ltd., société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (n° 15200716, siège social : Suite 4, New Humberstone House, 40 Thurmaston Lane, Leicester, Royaume-Uni, LE5 0TE).
Contact : [email protected]
Délégué à la protection des données : [email protected]
Ces CGU régissent votre accès et utilisation de :
Certaines fonctionnalités ont des conditions spécifiques—actuellement AutoApply et Interview Buddy. Ces conditions supplémentaires sont incorporées par référence et prévalent sur ces CGU en cas de conflit (voir §6).
En utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de Confidentialité & Cookies. Si vous refusez l'un ou l'autre, n'utilisez pas nos Services. Si vous continuez, nous considérerons que vous acceptez ces Conditions et notre Politique de Confidentialité & Cookies.
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En cas de conflit ou d'ambiguïté, les conditions spécifiques prévaudront sur ces Conditions générales et sur toute politique liée à celles-ci ou à d'autres conditions.
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Nous pouvons modifier ces Conditions occasionnellement. Les changements importants seront annoncés sur le Site Web ou par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur (plus tôt si requis par la loi ou pour raisons de sécurité/opérationnelles). L'utilisation continue après la date d'effet constitue acceptation.
Nous envoyons des e-mails de service et transactionnels, sans contenu marketing, sans votre consentement.
Pour tout e-mail contenant du marketing, nous exigeons un consentement opt-in. Les deux Services ci-dessous nécessitent votre consentement opt-in avant réception :
Chaque liste requiert un consentement séparé. Vous pouvez vous désabonner de chaque Service à tout moment via le pied de page de l'e-mail ou dans les paramètres de votre compte. Lorsque la loi le permet, nous pouvons utiliser le soft opt-in pour les clients existants afin de communiquer sur nos propres produits et services. Toutefois, nous vous offrons toujours une option de désabonnement à chaque communication de ce type.
Les tarifs incluent la TVA sauf mention contraire. Les abonnements se renouvellent automatiquement au tarif en vigueur sauf annulation au moins 24h avant la fin de la période d'abonnement.
Si vous résidez au Royaume-Uni ou ailleurs le cas échéant, en achetant des Services payants numériques, vous demandez une exécution immédiate et reconnaissez perdre le droit de rétractation de 14 jours selon le Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.
Sauf obligation légale ou mention expresse dans les Conditions spécifiques au Service, les frais ne sont pas remboursables. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de non-paiement.
Assistance d'abord
Vous devez contacter notre support et nous donner une opportunité raisonnable de résoudre le problème avant qu'un remboursement ne soit envisagé. Si le problème persiste, nous pouvons émettre un remboursement.
Problèmes techniques
Des remboursements peuvent être accordés si vous signalez un problème technique reproductible et vérifié qui empêche matériellement l'accès ou l'utilisation appropriée du service. Vous devez fournir des preuves raisonnables (captures d'écran, messages d'erreur, étapes pour reproduire le problème).
Achats accidentels
Des remboursements peuvent être accordés si vous signalez un achat accidentel dans les 30 minutes suivant le débit initial et qu'il n'y a eu aucune utilisation significative du service.
Renouvellement d'abonnement
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24h avant la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements pour abonnements renouvelés ne sont généralement pas disponibles, sauf obligation légale ou problèmes techniques éligibles.
Service Auto-Apply
Auto-Apply est un produit non remboursable. En raison de la nature de ce service et des ressources impliquées, aucun remboursement n'est disponible après soumission des candidatures.
Si vous rencontrez des problèmes avec vos candidatures ou pensez que quelque chose n'a pas fonctionné comme prévu, contactez [email protected] pour assistance, et notre équipe se fera un plaisir d'examiner votre cas.
Interdit : enfreindre droits intellectuels ; violer vie privée ; harceler ou promouvoir haine/contenu illégal ; introduire malware ; extraire données en masse ; rétro-ingénierie ; abus automatisation ; fausser identité, qualifications, droit travail ou mentions légales.
Pour protéger livrabilité et santé plateforme, nous pouvons mettre en file, grouper, espacer, retarder, rejeter ou plafonner requêtes/sorties/envois par h/jour/compte et restreindre temporairement certains fournisseurs/destinations à notre discrétion.
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Responsabilités non-exclusives. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l'être (ex. : décès/blessure causés par négligence ou fraude).
Dérogation spécifique au service. Si une Condition Spécifique au Service fixe un plafond inférieur ou des exclusions supplémentaires, cette condition plus stricte s'applique à cette fonctionnalité.
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Tout litige découlant du présent Contrat ou de votre utilisation des Services sera résolu par arbitrage exécutoire sur une base individuelle. Vous et AIApply convenez que chacun ne peut intenter des réclamations contre l'autre qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un recours collectif, collectif présumé ou représentatif.
Aucune partie n'est responsable des retards/défaillances causés par des événements hors de son contrôle raisonnable (ex. : pannes, cyberattaques, conflits du travail, actions gouvernementales, épidémies, modifications de plateformes tierces).
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à tout moment en cas de violation, risque, non-paiement ou arrêt. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Les dispositions qui, de par leur nature, survivent (notamment §§ 7, 10–23, 25–31) restent en vigueur.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services. Si nous réduisons considérablement les fonctionnalités principales d'un Service payant, nous donnerons un préavis de 30 jours et proposerons un remboursement au prorata des frais prépayés si vous annulez avant l'entrée en vigueur du changement.
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Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions (en tout ou partie) à toute filiale ou successeur. Vous ne pouvez pas céder sans notre consentement écrit préalable.
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Ces Conditions, les Conditions spécifiques aux Services et les politiques référencées constituent l'accord intégral. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le défaut d'application ne constitue pas une renonciation. Les titres sont à titre indicatif uniquement.